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Mentions légales du site noviac.fr

Retrouvez l’ensemble des mentions légales relatives à l’utilisation du site du cabinet de recrutement et d’approche directe Noviac. Nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site.

Identité du cabinet Noviac

909 004 178 R.C.S. Nantes
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
10 bis rue La Motte Picquet
44100 Nantes
www.noviac.fr
contact [at] noviac.fr
SARL au capital social de 3 000 €.
Dénommé ci-après : la « Société » ou le « Cabinet ».

Le site www.noviac.fr

Dans le cadre des mentions légales, le site internet www.noviac.fr ainsi que ses sous-pages, sont ci-après désignées le ou ce « Site ».
Ce dernier est par principe accessible à tout moment sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
Aussi en cas d’impossibilité d’accès au Site, la Société s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

L’utilisateur ou LE visiteur

L’utilisateur ou le visiteur du Site, sera dénommé ci-après l’« Utilisateur ».

Mentions relatives à la propriété intellectuelle

Les images, illustrations, textes et photographies présentées sur ce site internet sont la propriété du Cabinet ou bien sont utilisées selon leurs droits et licences. Par conséquence, ces éléments sont protégés par la loi n°92-597 du 01/07/1992 relative au code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, le site internet www.noviac.fr est la propriété de la société Noviac. La marque Noviac est une marque déposée auprès de l’INPI. Son propriétaire est Antoine Muller.

Objet du site noviac.fr

Le site a pour objet de présenter le cabinet Noviac ainsi que ses services et de mettre en relation le Cabinet avec des entreprises visiteuses ainsi que des candidats souhaitant postuler aux offres du cabinet ou déposer une candidature spontanée.

Obligation de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial.
L’Utilisateur s’interdit aussi la collecte, la reproduction, l’exploitation ou la diffusion de quelque manière que ce soit de tout élément du site (texte, logo, lien, lien hypertexte relatif à ce Site, information, etc).

Mention relative à l’utilisation du Site par les Utilisateurs

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés. La violation de ces dispositions est passible de sanctions pénales.
Les Visiteurs doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Mentions relatives à l’hébergement du site internet

Dans son intégralité, le Site est hébergé par :
IKOULA
RCS Nanterre B 417 680 618
TVA Intracommunautaire FR37417680618
175-177 rue d’Aguesseau
92100 Boulogne Billancourt
France
Téléphone : +33 (0) 1 84 01 02 50
Télécopie : +33 (0) 1 84 01 02 50
URL du site : www.ikoula.com
Contact : ikoula@ikoula.com

Mention relative à l’information

L’ensemble des informations présentes sur ce Site sont rédigées sous la responsabilité d’Antoine Muller, Directeur Associé du cabinet et Directeur de la publication.

CREDITS PHOTOGRAPHIQUES

Antoine Muller, Pixabay, ou Adobestock. Les photographies sont utilisées selon leurs droits et licences.

Utilisation des données personnelles du visiteur

Par ses formulaires de contact, l’Entreprise par le biais du Site peut être amenée à collecter des données. Ces données peuvent être collectées et traitées par le cabinet Noviac. Ces collectes sont faites par consentement de l’internaute remplissant les formulaires, en cochant la case indiquant :

En cochant cette case, j’autorise la conservation de mes données personnelles par le cabinet Noviac, dans le cadre juridique de la loi relative au Règlement Général relatif à la Protection des Données – RGPD – applicable à compter du 25 mai 2018. J’ai bien noté que je pourrai à tout moment exercer mon droit de correction ou de retrait.

Ces données peuvent être utilisées dans le cadre de processus de recrutement auprès des clients de la société Noviac. Elles ne sont pas revendues en tant que telles à des sociétés tierces pour un usage commercial de leur part.

Les données, que vous avez acceptées de nous transmettre au travers d’un de nos formulaires, ne sont pas stockées sur nos serveurs et sont conservées sur un ordinateur physique pour une durée de 3 ans à compter de la collecte de celles-ci. Cette période est renouvelée à chaque fois que vous interagissez avec le Cabinet Noviac. Au-delà de ce délai, si le Cabinet ne supprime pas vos données, il pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez ou non continuer à recevoir les informations sur ses offres, actualités et évènements.

Précaution et engagement du cabinet concernant ces données

Toutes les précautions sont prises par le cabinet Noviac pour préserver la sécurité des données de l’Utilisateur et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Cabinet ne transférera jamais ces données à destination d’un état non-membre de l’union européenne.

Droit des utilisateurs concernant leurs données

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39) et de rectification (article 40) aux informations qui vous concernent.

Le cabinet informe ses Visiteurs, qu’ils peuvent à tout moment déposer une plainte auprès de la CNIL.

L’Utilisateur peut exercer son droit à la consultation, à la rectification et à la suppression de ces données par demande écrite auprès du délégué à la protection des données Antoine Muller et Directeur Associé du cabinet à l’adresse suivante :

Cabinet Noviac
10 bis rue La Motte Picquet
44100 Nantes

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Signalement relatif au contenu

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur du site à l’adresse suivante : contact [at] noviac.fr.


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